Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 119 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la région de Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Toute demande d’inscription, de radiation ou de correction doit être adressée par écrit au Syndicat, avec un exposé sommaire des faits appuyant la demande de modification; avant de rendre une décision, le Syndicat peut requérir toute autre preuve qu’il juge nécessaire.
Décision 5316, a. 3; Décision 7974, a. 3.
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